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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez être au moins majeur dans votre pays de résidence ou être majeur dans votre pays de résidence et nous donner votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser le présent site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour une raison illégale ou interdite et vous ne pouvez pas, en utilisant le Service, violer une loi de votre juridiction (notamment, entre autres, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de codes de nature destructrice.
Une violation ou infraction commise à l’encontre des Conditions entraînera l'interruption immédiate des Services qui vous sont fournis.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et inclure (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de certains réseaux ou dispositifs d'interconnexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utiliser le Service ou accéder au Service ou à tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de référence seulement et ne sauraient limiter ou affecter autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET RAPIDITÉ DE PUBLICATION DES INFORMATIONS
Notre responsabilité ne saurait être engagée si des informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les documents sont fournis sur le présent site à titre indicatif seulement et ne devraient pas être invoqués ou utilisés comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Tout recours aux documents publiés sur le présent site s’effectue à vos risques et périls.
Le présent site peut contenir des historiques. Ces historiques, par définition, ne sont pas actuels et ne vous sont fournis qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez que la surveillance des modifications de notre site relève de votre responsabilité.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans notification.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de ce dernier) sans notification, à tout moment.
Nous ne saurions être tenus responsables à votre égard ou à celui d’un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par le biais du site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et être uniquement soumis à retour ou échange conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher de manière aussi exacte que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage d’une couleur sera exact sur l’écran de votre ordinateur.
Tous nos produits sont uniquement destinés à être vendus aux consommateurs (« B2C ») situés sur le territoire constitué par les États membres de l’Union européenne (« UE »). Certains territoires d'outre-mer sont exclus. Veuillez vous reporter à notre Politique de livraison.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à une personne, une région géographique ou une juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur la base du cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans notification, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment. Toute offre d’un produit ou d’un service effectuée sur le présent site est nulle si elle est interdite.
Nous ne saurions garantir que la qualité des produits, services, informations ou autres documents que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans la situation où nous effectuons une modification ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone indiqués lors de la passation de commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et du compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, notamment votre adresse électronique et le numéro et la date de validité de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter le cas échéant.
Pour plus de détails, veuillez examiner notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons pas de contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aval de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation des outils facultatifs de tiers ou lié à ladite utilisation.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site s’effectue à vos risques et périls et à votre entière discrétion et vous devrez vous assurer de connaître et approuver les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également à l’avenir offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (notamment la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent contenir des documents de tiers.
Des liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers les sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas les documents ou sites web de tiers, ou tous autres documents, produits ou services de tiers et notre responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, revendications, préoccupations ou questions sur les produits de tiers devront leur être adressées directement.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEUR
Si vous envoyez à notre demande certaines soumissions spécifiques (par exemple, participation à des concours) ou, sans demande de notre part, des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou autres documents créatifs, que ce soit en ligne, par courrier électronique ou autrement (conjointement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous avez envoyés. Nous ne sommes et ne seront soumis à aucune obligation (1) de garder des commentaires confidentiels ; (2) de verser une rétribution quelconque pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou retirer un contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violer la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de Service, mais nous n’y sommes pas tenus.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits des tiers, notamment le droit d’auteur, la marque commerciale, la vie privée, la personnalité ou autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez de plus que vos commentaires ne contiennent pas d'élément calomnieux ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ou de virus informatique ou autre maliciel qui pourrait affecter d’une manière quelconque le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous, ou induire en erreur autrement nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous supportez l’entière responsabilité des commentaires que vous apportez et de leur exactitude. Notre responsabilité ne saurait être engagée et nous dégageons toute responsabilité pour les commentaires que vous-mêmes ou des tiers avez publiés.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de votre part d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez suivre le lien pour examiner notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions figurant dans les Conditions de Service, vous n’avez pas le droit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer la réglementation, des règles, des lois internationales ou nationales ou des arrêtés locaux ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, déprécier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou de l’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner des noms de domaine, tromper pour soutirer des renseignements personnels, référencer, indexer ou recueillir des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les éléments de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons ni ne certifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, qu’elle s’effectuera dans les délais, de manière sécurisée ou sans erreur.
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En aucun cas alpacissimi, nos directeurs, cadres, employés, entreprises affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne saurions être tenus responsables d’un dommage, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans restriction, manques à gagner, perte de revenu, perte d’économies, perte de données, frais de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, sur une base non contractuelle (notamment la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tous produits obtenus en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, notamment, entre autres, des erreurs ou omissions dans un contenu, ou une perte ou un dommage de quelque nature que ce soit survenus à la suite de l’utilisation du service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou mis autrement à disposition via le service, malgré l'information selon laquelle ils pouvaient survenir. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans ces pays ou juridictions jusqu’à la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, d’assumer la défense et de dégager de toute responsabilité alpacissimi et notre société mère, nos filiales, entreprises affiliées, associés, cadres, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, effectuée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou découlant de ladite violation, ou de votre violation d’une loi ou de droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans la situation où une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition est néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable est considérée comme dissociée des présentes Conditions de Service, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’application des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées et les responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord quel qu'en soit le motif.
Les présentes Conditions de Service sont effectives à moins d’être résiliées par vos soins ou par nous et jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans notification et vous resterez redevables des montants dûs jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou nous pouvons vous interdire en conséquence l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le non-exercice ou la non-application de notre part d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Les présentes Conditions de Service et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou concomitant, communication et proposition, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (notamment, entre autres, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé au titre duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit polonais.
SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour et les modificiations sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications éventuelles sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser ou accéder à notre site web ou au Service après la publication d’une modification aux présentes Conditions de Service vaut acceptation desdites modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de Service devront être adressées à l’adresse hello@alpacissimi.com